L'île de Mohéli publie une Résolution
- Considérant la déclaration unilatérale de l'indépendance de l'Archipel des Comores composé des îles de Maoré, Ndzouani, Mwali et Ngazidja, du 6 juillet 1975 ;
- Rappelant l'admission des Comores aux Nations Unies, le 12 novembre 1975 ;
- Regrettant le déclenchement et les conséquences de la crise séparatiste dans l'île d'Anjouan ;
- Prenant en compte les accords d'Addis Abeba et d'Antananarivo sous les auspices de l'Union Africaine et en présence de toute la communauté internationale pour tenter de réconcilier les Comoriens ;
- Se conformant aux principes fondateurs de l'Union des Comores, notamment l'autonomie des Iles et la présidence tournante entre les Iles tous les quatre ans, acceptés par toutes les parties comoriennes et fixés dans l'accord de Fomboni du 17 février 2001 et dans la constitution de l'union des Comores du 23 décembre 2001 ;
- Réaffirmant que l'un des principaux objectifs du Nouvel Ensemble Comorien né du processus de Fomboni, est de promouvoir, de consolider et d'encourager l'Unité Nationale d'une part et d'autre part de préserver l'Intégrité Territoriale des Comores tout en créant les conditions nécessaires à la promotion de la démocratie et de l'état de droit aux Comores contre toute prise de pouvoir par la force et pour un développement équilibré des populations des Entités fédérées, composantes dudit Ensemble Comorien, sans distinction d'origine insulaire, de race, de sexe, de langue ou de religion ;
- Rappelant sa foi dans les droits de l'homme fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes aux Comores ;
- Désireuse de promouvoir le respect des principes contenus dans la législation nationale, dans l'Accord de Fomboni, dans la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et dans la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination, ainsi que dans d'autres instruments internationaux pertinents qui ont été adoptés sur le plan universel ou régional et dans ceux qui ont été conclus entre différents Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies dont l'Union des Comores ;
- S'inspirant des dispositions de l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant les droits des personnes appartenant à des minorités ;
- Considérant que la promotion, la protection et la prise en compte des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, contribuent à la stabilité politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent ;
- Soulignant que la promotion constante et la réalisation des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, faisant partie intégrante de l'évolution de la société dans son ensemble et s'inscrivant dans un cadre démocratique fondé sur la légalité et l'équité, contribueraient au renforcement de l'amitié et de la coopération entre les populations;
- Insistant sur le fait que l'Ile Autonome de Mwali, partie intégrante de l'Etat comorien et Entité ayant joué le rôle principal et déterminant dans la résolution de toutes les crises comoriennes depuis l'accession des Comores à la souveraineté internationale et dont les conséquences auraient été la désintégration de la Nation Comorienne ou pire encore, le démembrement de la Fédération Comorienne, doit être respectée et sa dignité préservée ;
- Considérant que l'Organisation des Nations Unies ainsi que l'Union Africaine ont un rôle important à jouer en ce qui concerne la protection des minorités comme celle de la plus petite population des Comores, la population de Mwali ;
- Ayant à l'esprit tout le processus de Fomboni, les négociations difficiles, franches et directes entre les comoriens de Ndzouwani, de Ngazidja et de Mwali, mais aussi les humiliations subies depuis toujours par la population de Mwali, les provocations orchestrées contre la plus petite Entité des Comores, les frustrations vécues par tous les Mwaliens, qui résultent du dédain et du mépris à leur égard ;
- Tenant compte de l'apport capital ainsi que de l'important travail effectué par toute la communauté internationale notamment l'Union Africaine, la Ligue des Etats Arabes et l'Organisation Internationale de la Francophonie, pour soutenir et accompagner les comoriens dans toutes les phases du processus de Fomboni pour la mise en place des institutions nouvelles et des mécanismes démocratiques et équitables de gestion de l'Etat Comorien;
- Consciente de la nécessité d'œuvrer encore plus efficacement pour maintenir la concorde nationale et sauvegarder les principes fondateurs de la nouvelle Union des Comores, notamment l'Autonomie des Iles et la Présidence Tournante entre les Iles tous les quatre ans ;
- Constatant qu'en 2002 et en 2006 les Iles de Ngazidja et de Ndzouani ont organisé respectivement les primaires pour la présidence de l'Union des Comores conformément à la constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 et qu'en 2010 le tour revient équitablement à l'Ile de Mwali ;
- S'indignant de l'obsession de l'actuel Président Anjouanais de l'Union des Comores à vouloir humilier toute la population mwalienne sans défense pourtant pacifique et lui ravir son droit constitutionnel de participer d'une manière équitable à la gestion de l'Etat comorien, dans le seul objectif de s'éterniser au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel qui arrive à son terme en mai 2010;
- Se réjouissant du soutien indéfectible du Collectif Pour la Défense de la Démocratie aux Comores, diaspora comorienne en France pour le respect de l'accord de Fomboni ;
- Se félicitant des résultats des élections des conseillers de l'Ile de Mwali dont le pouvoir n'a obtenu que deux sur neuf conseillers et des députés de l'Union des Comores au niveau de Mwali dont le pouvoir n'a obtenu qu'un seul député sur quatre, qui traduisent éloquemment la détermination de la population de l'Ile de Mwali dans sa majorité, à s'unir pour défendre par tous les moyens ses droits constitutionnels au premier chef desquels la tournante en mai 2010 et l'Autonomie de l'Ile de Mwali ;
La population de Mwali demande aux élus de l'Ile Autonome de Mwali de :
1°) Ne pas prendre part au prochain processus législatif à tous les niveaux jusqu'à ce que les autorités nationales se prononcent d'une manière claire sur la tenue à Mwali en Avril 2010 des primaires pour la présidence de l'Union des Comores ;
2°) Ne pas participer aux travaux d'un congrès majoritaire pour les deux îles, dont l'objectif est de ravir l'Ile de Mwali son droit constitutionnel d'organiser les primaires pour la présidence de l'Union des Comores en Avril 2010 ;
Elle somme les populations des îles de Ngazidja et de Ndzouwani de :
1°) Manifester leur soutien à la population sœur de Mwali en se prononçant clairement pour le respect du contrat historique négocié et approuvé le 17 février 2001 à Fomboni, par toutes les parties comoriennes sous les auspices de l'Union Africaine et en présence de l'Organisation Internationale de la Francophonie, de la Ligue des Etats Arabes et de l'Union Européenne ;
2°) Prendre la mesure des dangers qui menacent l'unité et la concorde nationales en cas de violation des principes fondateurs de la nouvelle Union des Comores en se rappelant que si les droits des minorités nationales sont, concrètement, appliqués partout généralement sous la forme d'une décentralisation ou d'un fédéralisme, ils peuvent cependant converger vers le droit à l'auto-détermination en cas de leur violation ;
Elle conjure l'Armée Nationale de Développement ainsi que toutes les forces de sécurité de :
1°) Continuer à servir le peuple comorien dans le respect de la constitution des Comores, des principes républicains ainsi que de la législation nationale notamment des lois et règlements régissant l'Armée Nationale de Développement ;
2°) Garantir l'ordre public, les libertés individuelles et collectives ainsi que les droits des personnes et leurs biens sur toute l'étendue du territoire national ;
Elle implore la communauté internationale de :
1°) Jouer pleinement son rôle de garante de l'application de l'accord de Fomboni du 17 février 2001 dans le but de permettre à ce que le processus de Fomboni aille à son terme tel que négocié et approuvé par toutes les parties comoriennes ;
2°) S'impliquer encore davantage dans la résolution de la nouvelle crise politique, institutionnelle et inter-îles que les autorités de l'Union ont imposé aux comoriens.
Fait à Fomboni, place de la Réconciliation Nationale, le 26 décembre 2009
NB : Pour le suivi et la continuité du combat pour la dignité de Mwali, un Comité Pour la Consolidation de la Majorité (CPCM) à Mwali et dont le Bureau Exécutif est composé ainsi qu'il suit, est mis en place :
Président : M. Mohamed HASSANALY
Vice-président : M. Mohamed Saïd FAZUL
Secrétaire-Général : M. Hamada Madi BOLERO
Docteur Abdou DJABIR
Porte-parole : M. Saïd DHOIFIR Bounou
Secrétaire Chargé des Relations avec l'Extérieur : M. Abdoulhakim ALLAOUI
Conseillers : M.M.M. Abacar Hassane Ali, Saïd Omar, Archad Mohame